Fabrication de la liasse
Adopté
(samedi 29 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0392 159
Conditions de vie outre-mer392 1590
TOTAUX392 159392 159
SOLDE0
Exposé sommaire

     Les enjeux de la précarité étudiante polynésienne sont exacerbés en raison des 15.719 kilomètres, à vol d’oiseau, qui séparent la Polynésie de la France hexagonale. Afin d’accompagner au mieux les étudiants polynésiens qui sont contraints de poursuivre leurs études en dehors de la Polynésie par manque de filières universitaires, il est proposé un amendement dont l’objectif est d’augmenter la prise en charge de leur billet d’avion de 50% à 75%.  

     Le dispositif "passeport mobilité études" consiste en la prise en charge d’un billet d’avion entre la Polynésie et le territoire hexagonal ou un État membre de l’Union européenne, ou un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Le bénéficiaire doit avoir moins de 27 ans, être étudiant, inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur, et ne pas avoir échoué deux années de suite aux examens. Surtout, pour bénéficier du dispositif, la filière d’études choisie ne doit pas exister en Polynésie française ou être saturée, ce qui pose des difficultés. En effet, cette condition met en exergue les limites de l’offre de formations en Polynésie et la nécessité d’y remédier. En outre, le billet d’avion est pris en charge à hauteur de 100% si l’étudiant est boursier et à hauteur de 50% s’il n’est pas boursier mais que le quotient familial du foyer de ses parents est inférieur à 26 631 euros par an (équivalent au salaire moyen polynésien). Chaque année, près de 730 étudiants bénéficient de ce dispositif ; il est estimé que 34% d’entre eux sont boursiers.
 
     Le coût d’un billet d’avion aller-retour Polynésie – France hexagonale est d’environ 3 295,45 € (1er juillet et 1er septembre). Les étudiants non-boursiers, dont le billet est pris en charge à hauteur de 50%, supportent donc 1 650 euros en sus de toutes les autres dépenses liées à l’installation en hexagone.
 
     Afin de répondre aux règles de recevabilité financière prévues à l'article 40 de la Constitution, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
- l'action 03 "Continuité territoriale" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" est majorée de 392 159 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement ;
- l'action 02 "Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 "Emploi outre-mer" est minorée de 392 159 d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement.