- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 5 000 000 |
Protection maladie | 0 | 0 |
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
Recrutement de soignants(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 |
Nous avons besoin de davantage de soignants pour refaire de notre système de santé le meilleur du monde après le séisme causé par sa désorganisation et destruction des gouvernements sucessifs, et particulièrement durant le premier quinquennat Macron qui a vu une fermeture de 21 000 lits, deux fois plus importante que sous son prédécesseur .
Aujourd'hui, les postes vacants s'accumulent dans les hôpitaux. À l’AP-HP, près de 2000 postes d’infirmières sont vacants et 20 à 30 % des blocs opératoires sont fermés faute de personnel. Au Nouvel Hôpital Civil (NHC) de Strasbourg, environ 300 lits seraient ainsi fermés pour manque de soignants, dont la moitié des lits d'hospitalisation d'urgence. Dans les hôpitaux hors CHU, les postes d’infirmiers non pourvus ont doublé (6,6 % en avril 2022 contre 3 % en 2019).
Il est évident que le Ségur n'a pas eu les effets attendus. Ainsi, nous proposons de nouveaux investissements. A cette fin, le présent amendement augmente de 5 millions d'euros d'AE et CP un nouveau programme nommé "Recrutement de soignants" gageant via une diminution de 5 millions d'euros d'AE et CP l'action 19 "Modernisation de l'offre de soins" du programme 204 "Prévention, sécurisation et offre de soins".
Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l'objectif décrit dans l'amendement. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.