Fabrication de la liasse

Amendement n°II-817

Déposé le lundi 24 octobre 2022
En traitement
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales010 000 000
Nouveau : Expérimentation de la garantie d'autonomie pour les jeunes(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, nous proposons l’allocation de crédits à la création d’une garantie d’autonomie jeunesse au niveau du seuil de pauvreté pour les jeunes de 18 à 25 ans sous réserve qu'ils suivent une formation qualifiante et qu'ils soient détachés du foyer fiscal de leurs parents.

La pauvreté fracasse notre jeunesse. Aujourd'hui deux étudiants sur trois sont en situation d'extrême précarité. Le coût de la vie étudiante augmente considérablement en cette rentrée 2022, de 6,47% en plus par rapport à la rentrée 2021 selon l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) et de 7,38% pour la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE).

Selon l'édition 2022 de l'étude « Précarités étudiantes : deux ans après rien n'a changé » de l'association de lutte contre le gaspillage alimentaire Linkee, 2 étudiants sur 3 sont en situation d'extrême précarité car une fois toutes leurs factures payées (logement, charges, abonnement de transport, internet et téléphonie), il leur reste moins de 50 euros pour subvenir à leurs besoins.

La flambée des prix de l'alimentation s'accélère en septembre 2022, augmentant de 9,9% par rapport au mois d'août. Ainsi, nombreux sont les étudiants qui ne peuvent plus se permettre le même panier quotidien qu'auparavant, notamment quand les prix de certains produits tels que les pâtes, l'huile ou encore la viande surgelée ont augmenté de 15%. L'alimentation est ainsi devenue la première variable d'ajustement pour boucler les fins de mois. L'association Co'p1-Solidarités étudiantes, estime dans son édition 2022 que 73% des étudiants bénéficiaires de ces aides alimentaires sont non-boursiers.

La garantie d’autonomie permettrait à chaque jeune de ce pays de pouvoir construire son avenir sans l’angoisse de la survie financière, et donc de mieux réussir ses études. Le pays a besoin du plus de qualifications possibles pour relever les défis de notre siècle.

Nous transferons ainsi 10 millions d’euros d'AE et CP de l’action 11 « Systèmes d'information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers un nouveau programme intitulé « Mise en place de la garantie d'autonomie pour les jeunes » ainsi abondé de 10 millions d'euros en AE et CP.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.