- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Police nationale | 0 | 0 |
Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
Sécurité et éducation routières | 0 | 1 000 000 |
Sécurité civile | 1 000 000 | 0 |
TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 |
Amendement d'appel.
Nos services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) font face à une inflation exponentielle des coûts de l’énergie (électricité et gaz naturel). À titre d’exemple, le SDIS de Meurthe-et-Moselle devrait subir en 2023 une augmentation de plus de 470 % du prix du MWh faisant ainsi augmenter ses dépenses de fonctionnement de près 5%.
En date du 24 octobre, aucun dispositif n’a été mis en place pour soutenir les SDIS.
Or il faut rappeler :
D’une part, que les SIDS ne peuvent bénéficier du « bouclier tarifaire » mis en place par le gouvernement car ne bénéficiant pas, du fait de mesures législatives, d’un accès aux contrats basés sur les Tarifs Réglementés de Vente (TRV).
D’autre part, que les contributeurs au budget des SDIS (communes, EPCI et conseils départementaux pour l’essentiel des recettes) ne sont pas en mesure de compenser cette hausse des prix car y étant également confrontés.
Alors que les nombreux incendies que notre pays a connu cet été sont venus rappeler la mission essentielle en matière de sécurité civile de nos SDIS, il est urgent de prendre des mesures pour les aider à faire face à la hausse des prix de l'énergie. Il pourrait par exemple être envisagé de leur ouvrir l’accès aux contrats proposant des TRV.