Fabrication de la liasse

Amendement n°II-925

Déposé le lundi 24 octobre 2022
A discuter
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré50 000 0000
dont titre 250 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés050 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les cosignataires de cet amendement s'opposent à la suppression de 1117 ETP dans le premier degré public. Ces suppressions sont incompréhensibles alors que le manque de professeurs des écoles est criant. A la rentrée 2022, 1800 postes étaient vacants.Cette pénurie s’explique par le manque de candidates et candidats aux concours du professorat. Selon les chiffres du ministère de l’éducation nationale, au niveau national, le taux de postes pourvus dans le premier degré est de 83,1 % en 2022 alors qu’il était de 94,7 % en 2021. En Île‑de‑France, le dernier concours de professeurs des écoles a débouché sur 424 admis pour 1 430 postes proposés dans l’académie de Versailles, 419 pour 1 079 dans celle de Créteil, et 157 sur 219 à Paris.

La baisse de la démographie étudiante ne peut être prétexte à une telle suppression d'effectifs, elle doit au contraire être considérée comme l'opportunité de baisser les effectifs en classe et d'améliorer le taux d'encadrement. 88 000 classes ont toujours des effectifs supérieurs à 25. Nous savons combien l'apprentissage est rendu plus facile en petit effectif, l'accompagnement plus individualisé. Alors que notre système scolaire perpétue et amplifie les inégalités, l'école pré-élémentaire et élémentaire est l'élément central pour lutter contre les déterminismes. C'est d'ailleurs sur ce constat que le dédoublement des classes de CP/CE1 dans les REP et REP+avait été effectué. Nous devons aller dans cette direction pour tous les enfants, mais cela ne pourra se faire en supprimant des postes.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l'amendement est ainsi rédigé :

L'action 02 du programme 140 est abondée en AE et en CP de 50 millions d'euros

Ces crédits sont prélevés sur l'action 09 du programme 139.