- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 25 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 25 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La modernisation de notre réseau fluvial est un enjeu crucial pour la compétitivité des ports français et un élément de dynamisme des territoires traversés par les voies fluviales, qui accueillent les ports fluviaux. Or la France compte encore aujourd’hui trop de canaux de petit gabarit, inadaptés aux nouveaux bateaux de transport fluvial. Cette situation est d’autant plus problématique que le transport fluvial est quant à lui particulièrement bien développé dans d’autres pays européens comme la Belgique ou les Pays-Bas, qui accueillent les ports du Range Nord. La construction du canal Seine-Nord constitue un important effort de modernisation qui était attendu de longue date. Ce projet va permettre de favoriser le dynamisme de l’hinterland du port de Dunkerque. Mais il va aussi favoriser les ports du Range Nord. Dans ce contexte, il est indispensable de renforcer les infrastructures de l’axe Seine, pour garantir leur compétitivité.
En 2021, VNF a consacré 47,9 millions d’euros à la modernisation du réseau fluvial sur un budget d’environ 670 millions d’euros selon son rapport d’activité 2021. Le présent amendement propose d’augmenter les crédits de VNF permettant la modernisation du réseau. Pour ce faire, il augmente de 25 millions d’euros, soit environ la moitié de la somme actuellement consacrée aux investissements de modernisation, les crédits de l’action 42 « Voies navigables » du programme 203. En compensation, il réduit de 25 millions d’euros les crédits de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217.