Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 28 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0100 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
Fonds de soutien à destination des musées pour faire face à la hausse des dépenses énergétiques(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence à destination des musées pour couvrir la hausse des dépenses énergétiques.

Faute de pouvoir assumer financièrement la hausse des coûts de l’énergie, la municipalité de Strasbourg a décidé de fermer les musées de la ville deux jours par semaine. Pourtant, la Ministre de la Culture Rima Abdul-Malak, lors de la présentation du budget 2023 pour la culture le 26 septembre, a précisé que « la sobriété ne passe pas par moins de culture mais par une adaptation au cas par cas tout en restant au service du public ». Alors comment fait-on ?

Le budget 2023 du ministère comprend 56 millions d’euros en fonctionnement et 24 millions d’euros en investissement dédié à permettre aux lieux culturels de faire face aux dépenses énergétiques. Or le seul musée de l’Orangerie a vu une augmentation de son budget de fonctionnement de plus de 27 millions à cause des coûts énergétiques. La prévision du Ministère n’est donc absolument pas à la hauteur des besoins des musées pour pouvoir couvrir leurs dépenses et continuer d’accueillir du public sans avoir à réduire le nombre de jours d’ouverture.

Nous proposons la création d’un fonds de soutien de 100 millions d’euros pour que la culture continue d’être mise à la disposition de tous.

Pour respecter les règles de recevabilité, nous souhaitons diminuer les crédits de l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361. Ces crédits sont transférés à hauteur de 100 millions d’euros en autorisation d’engagement et crédits de paiement vers un nouveau programme « Fonds de soutien à destination des musées pour faire face à la hausse des dépenses énergétiques ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.