- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Substituer à l’alinéa 719, l’alinéa suivant :
« améliorer l’organisation des fonctions support ».
L’organisation des fonctions support de l’action éducatrice de l’État a été complexifiée par la création en janvier 2020 de « régions académiques » sans que soit supprimées les 30 académies existantes.
La création de cet échelon supplémentaire de pilotage a entrainé celle de nombreux postes administratifs supplémentaires. Elle a aussi entrainé la mise en place de nouvelles procédures de coordination entre académies.
Le pilotage de l’action éducatrice de l’État s’en trouve alourdi alors même qu’il faudrait l’alléger pour la rendre plus efficiente et plus efficace.
l’objectif de meilleure organisation doit donc être inscrit dans la liste des objectifs de performance de la fonction support.