- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 10 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le statut des directeurs d’école a été revu avec la loi Rilhac, cependant les décharges prévues par cette loi restent compliquées, minimes ou mal agencées faute de moyens. Cet amendement est donc destiné à poursuivre les efforts de décharge des directeurs d’école afin de faciliter la coordination de l’école, socle du bon déroulement de l’éducation scolaire des enfants.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 6 « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de 10 000 000 d’euros. Cette augmentation est compensée par une diminution égale des crédits de l’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ».
La diminution des 3 milliards d’euros accordés à la vie scolaire et l’éducation à la responsabilité concerne les dispositifs non-explicites et sans impacts appartenant à « la démocratie scolaire ».