- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 151 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 151 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 151 000 000 | 151 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous proposons le recrutement d’enseignants du second degré afin de reconstituer un vivier de remplaçants.
Selon une enquête effectuée par le principal syndicat de chefs d’établissement, le SNPDEN, un mois après la rentrée :
35 % des établissements affirment avoir au moins un poste d’enseignant vacant ;
32 % indiquent avoir au moins une absence longue non remplacée ;
35 % ont au moins un poste de personnel non enseignant qui n’a pas été pourvu.
Les lycées professionnels semblent encore plus touchés. Selon une école SNUEP-FSU, il manquait un ou deux enseignants dans les 3/4 des lycées professionnels à la rentrée.
Pour augmenter la part des absences remplacées, le PLF propose l’« amélioration de l’efficience des remplacements » ou encore des dispositifs de « cours en ligne » mais omet ce qui est pourtant une évidence : pour assurer les remplacements des enseignants absents, il faut disposer d’un vivier suffisant d’enseignants remplaçants.
Nous proposons d’augmenter les moyens de remplacements de 20 % dans le second degré.
Pour respecter la règle de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits en autorisation d’engagement et en crédit de paiement à hauteur de 151 millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l’action 05 « Remplacement » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.