- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 2 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Recrutement d'urgence dans le premier degré(ligne nouvelle) | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons la tenue d’un concours supplémentaire pour recruter d’urgence les 2000 enseignants du premier degré que les concours de la session 2022 n’ont pas permis de recruter.
Le 26 août dernier, le Ministre a annoncé la tenue d’un concours exceptionnel de titularisation des contractuels du premier degré mais ce concours, s’il a réellement lieu, ne permettra pas d’augmenter le nombre d’enseignants devant élèves puisque les contractuels sont déjà en emploi.
Nous proposons la mise en place d’une session exceptionnelle du concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) au début de l’année 2023 dans les académies pour lesquelles les postes proposés à la session 2022 n’ont pas été pourvus.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits à hauteur de 2 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers un nouveau programme « Recrutement d’urgence dans le premier degré ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.