- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 2 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Titularisation de contractuels(ligne nouvelle) | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un plan de titularisation des contractuels de l’Éducation nationale qui exercent des missions sur des emplois pérennes.
Dans le premier degré, comme dans le second, la rentrée 2022 s’est traduite par un recours massif aux contractuels. Dans l’académie de Créteil, plus d’un enseignant sur dix dans les collèges et lycées est un contractuel. Sur 30 000 professeurs, on décompte en effet 3 100 contractuels.
La tenue d’un concours exceptionnel de titularisation des contractuels annoncé en août dernier semble bien trop restrictif pour mettre fin à la précarité des personnels. Par cet amendement, nous demandons un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels de l’Éducation nationale, autant dans le premier que le second degré.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement un transfert de crédits à hauteur de 2 millions d’euros (en AE et CP) des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers un nouveau programme « Titularisation des contractuels ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.