Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC330

Déposé le vendredi 21 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(mardi 25 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport700 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240700 000
TOTAUX700 000700 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose la création d’une étude pilotée par les DRAJES en vue de la création d’un Brevet d’Accompagnement des Publics victimes de Violences Sexistes et Sexuelles dans le Sport piloté par les DRAJES (BAPVSS). 

Des outils de formations aux VSS sont déjà mis en œuvre par les DRAJES : un livret de sensibilisation, un livret formateur et des accompagnements dans la mise en place de formations. Il faut néanmoins la mise en place d’une politique nationale de lutte contre les VSS dans le Sport et la mise en place d’une formation digne de ce nom. 

Les DRAJES mènent des études « prospectives, quantitatives et qualitatives, en matière d’emploi et de formation dans le domaine des métiers du sport » pour apporter « des éléments stratégiques permettant d’apprécier l’évolution des métiers dans le champ du sport et de contribuer à mesurer l’opportunité d’adapter ou de créer de nouvelles spécialités, mentions ou qualifications ». 

Il est donc proposé que les DRAJES étudient la possibilité de créer ces brevets, qui pourraient par exemple prendre la forme des brevets de secourisme (PSC1) déjà existants. Ces brevets pourraient dans un premier temps être dispensés à 1 référent-e par association, rôle qui deviendrait d’ailleurs obligatoire, avant d’être élargis si besoin. 

Cet amendement du groupe écologique NUPES prélève donc formellement 700 000 € dans l’action 01 - Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 - Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 pour les allouer à l’action 04 - Promotion des métiers du sport du programme 219 - Sport