Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC336

Déposé le vendredi 21 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(mardi 25 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport0100 000 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Plan d’investissement sobriété énergétique du sport(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La réduction de la consommation énergétique, dans une optique de sobriété, est une nécessité. Réduire le chauffage, l’éclairage, la climatisation ou encore la température de l’eau des piscines, nous n’en attendions pas moins, d’autant que certaines collectivités avaient déjà pris des mesures sans attendre les préconisations de la ministre. Les expérimentations pour réduire l’impact environnemental des transports et les solutions proposées sont encourageantes.

Ces mesures, si elles sont adossées à un plan massif d’investissement dans les en faveur de la rénovation énergétique de bâtiments sportifs, pourront être efficaces. Les efforts réalisés en ce sens par l’Agence Nationale du Sport et par le Gouvernement dans le cadre du Plan de Relance doivent être maintenus et amplifiés après 2023. 

C’est d’ailleurs une préconisation de l’ANDES dans sa contribution au plan de sobriété énergétique, Agir face au choc énergétique, paru le 12 septembre 2022. Il est demandé « Maintenir et consolider les crédits de France Relance, en faveur de la rénovation des bâtiments sportifs. Il s’agit de porter les crédits 2021 et 2022, de 50 M€ à 100 M€ en 2025. » 

Cet amendement d’appel vise à encourager le Gouvernement à mettre en place une planification écologique : ce fonds permettra le relampage des bâtiments, la rénovation énergétique des salles de sport, des travaux de performance énergétique pour les piscines en particulier et un programme de végétalisation pour faire des équipements sportifs des contributeurs à l’adaptation des villes au changement climatique. 

D’après le rapport du WWF, la rénovation énergétique, qui a certes un coût, pourrait permettre des gains importants : la rénovation du gymnase de la commune de Gy en Haute-Saône a permis la réduction de 68 % des besoins énergétiques, ce qui représente 24 4000 € économisés par an. Lorsqu’on sait que la moitié (=30 000) des salles de pratique collective en France sont construites avant 1987, le bénéfice des rénovations est faramineux.

Cet amendement prélève donc artificiellement pour respecter les règles de la loi LOLF 100 millions d’euros à l’action 02 « Sport de haut niveau du programme » 219 « Sport » pour les allouer au programme nouvellement créé « Fond d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments sportifs » .