- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 510 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 510 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 510 000 000 | 510 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois.
Pas de repos pour les étudiants : sans bourse en juillet et en août, ils sont contraints de travailler pour survivre.
L’université de Nanterre a choisi de maintenir cet été une permanence qui a reçu de nombreux appels pour des urgences alimentaires ou des problématiques de logement. L’une des assistantes sociales, Dalila Meridja, témoigne auprès du journal Le Monde le 14 septembre 2022 : « On sent l’effet de l’inflation depuis quelques mois : nous sommes à flux tendu. Souvent, les jeunes viennent d’abord pour des enjeux alimentaires : nous débloquons alors des aides d’urgence. Mais cette précarité s’accompagne aussi régulièrement d’une détresse psychologique, et on travaille étroitement avec le service médical de l’université. »
Les distributions d’aides alimentaires fonctionnent 12 mois par ans pour pallier, dans l’urgence, les insuffisances du Gouvernement. Il faut donc a minima permettre aux étudiants boursiers de toucher une bourse tous les mois de l’année, et non pas uniquement 10 mois sur 12 comme aujourd’hui. Le coût de cette mesure s’élèverait à 510 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 510 millions en crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers l’action 01 Aides directes du programme 231. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.