Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC43

Déposé le jeudi 13 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(jeudi 20 octobre 2022)
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève50 000 0000
dont titre 250 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale050 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter des personnels d’éducation.

CPE, AED, surveillants d’externat etc. sont autant de fonctions essentielles au bon déroulement de la scolarité d’un élève. Pourtant, depuis 2017, on compte au total 1915 personnes d’éducation en moins : ce sont 1300 AED en moins, 400 CPE en moins. Le recrutement de 100 CPE pour 2023 ne suffira pas à combler la perte ... 

Sous le quinquennat de François Hollande, ces personnels avaient vu leurs effectifs croitre de 2 518. Nous demandons, par cet amendement, à revenir aux effectifs de 2017.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est nécessaire de gager cet amendement en venant prélever des crédits sur d’autres programmes de la mission, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Ainsi cet amendement propose :

- d’abonder le titre 2 de l’action n° 01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité du Programme 230 « Vie de l’élève » de 50 millions d’euros en AE et CP

- de prélever 50 millions d’euros sur l’action n° 01 « pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »