Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC50

Déposé le vendredi 14 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(jeudi 20 octobre 2022)
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré26 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale026 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX26 000 00026 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à amplifier les moyens alloués à la formation continue des enseignants du premier degré.

Alors qu’un consensus clair et partagé (OCDE, Cour des comptes, multiples rapports du Sénat et de l’Assemblée nationale) se dégage pour affirmer que la formation continue des enseignants est un élément essentiel d’un système éducatif capable de répondre aux enjeux que rencontrent les enseignants et les élèves, notre pays est loin derrière ses voisins européens sur cette question. Quand les professeurs suédois consacrent respectivement 104 heures chaque année à se former, les enseignants français n’y consacrent que 8 à 16h par an.

Nos enseignants affirment régulièrement leurs besoins en la matière : 76 % d’entre eux déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation. Et ce manque se voit dans le peu de moyens qui y sont consacrés.

Afin de répondre à leurs attentes et à la crise des vocations, il est nécessaire de développer une politique de formation continue ambitieuse. Ainsi, cet amendement double le budget consacré à la formation en y apportant 26 millions d’euros supplémentaires.

Cet amendement 

- prélève 26 millions d’euros en AE CP sur l’action 8 « Logistique, système d’information et immobilier » du programme 241 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »

- abonde de 26 millions d’euros en AE CP l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».

Le but n’est pas d’amputer le programme 241 mais les règles de recevabilité financière obligent à cette compensation.