- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Travail et emploi
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 81 800 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 81 800 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 81 800 000 | 81 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement d’appel des députés socialistes a pour objet la revalorisation salariale des postes permanents dans les ateliers chantiers d’insertion (ACI) et les associations intermédiaires (AI), pour un montant total de 81 817 310 euros.
Les ACI et les AI salarient et accompagnement chaque année près de 230 000 personnes exclues du marché du travail.
Elles représentent les deux modèles exclusivement associatifs des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), ce qui en fait des actrices territoriales incontournables en matière d’insertion sociale et professionnelle et de cohésion sociale.
Pour autant, la qualité de l’accompagnement et de l’encadrement qu’elles mettent en œuvre sur les territoires est aujourd’hui menacée par un niveau de financement public insuffisant au regard des enjeux de professionnalisation et d’attractivité du secteur.
En effet, le secteur de l’IAE a été exclu des mesures de revalorisation salariale des métiers du travail social.
Les métiers de l’IAE sont pourtant eux aussi capitaux pour la réussite des politiques d’insertion des personnes en situation de précarité et concourent pleinement à la stratégie du plein emploi souhaitée par le Gouvernement.
Les structures d’insertion sont également touchées par des problématiques d’attractivité et de fidélisation des salariés, liées notamment à des faibles rémunérations et des possibilités d’évolution professionnelle très réduites.
Le statut associatif des ACI et des AI justifie une intervention de l’État sur la revalorisation salariale de l’ensemble de leurs postes permanents, au titre de leur mission d’insertion sociale et professionnelle, et particulièrement dans un objectif de Plein emploi, qui ne saurait être atteint sans la garantie d’un accompagnement de qualité pour toutes les personnes en situation de précarité et engagées dans une démarche d’accompagnement vers et dans l’emploi.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
· Il augmente de 81,8 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi » ;
· Il réduit de 81,8 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences du programme » n° 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Ce présent amendement a été travaillé avec la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS).