- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| Reconnaissance du burn out(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel invite le Gouvernement à (enfin) agir pour une reconnaissance du burn out et contre les pratiques managériales qui mettent en péril la santé des salariés.
Lorsque nous avons proposé une proposition de loi sur le burn out, un député macroniste nous a répondu « Je peux vous assurer de la détermination de notre majorité à se saisir des maladies professionnelles. » Comme pour le reste, que s’est-il passé ? Rien.
Pourtant les cas de burn out continuent d’exploser en nombre. Une étude du cabinet Empreinte humaine estime à 2,5 million le nombre de salariés ayant connu un « burn out sévère » pendant la crise sanitaire.
Il existe plusieurs leviers pour agir : la loi, la justice, l’inspection du travail. Saisissons-les et agissons.
À cette fin, le présent amendement augmente de 10 millions d’euros d’AE et CP un nouveau programme nommé « Reconnaissance du burn out » via une diminution de 10 millions d’euros d’AE et CP l’action 02 intitulée « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.