- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Pensions
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité | 0 | 0 |
| Ouvriers des établissements industriels de l'État | 0 | 1 800 000 |
| Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions | 1 800 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 800 000 | 1 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement d’appel prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1,8 million d’euros, pour l’action n° 01 « Reconnaissance de la Nation » du programme n° 743 « Pensions militaires d’invalidité des victimes de guerre et autres pensions » et, pour des raisons de recevabilité financière, de minorer d’un montant équivalent les crédits pour l’action n° 04 « Gestion du régime » du programme n° 742 « Ouvriers des établissements industriels de l’État ». En cas d’adoption de l’amendement, il est suggéré au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
En effet, nonobstant la légère diminution des bénéficiaires de la retraite du combattant (environ -7 %) induite par l’âge à partir de laquelle celle-ci est dispensée et surtout des évidentes conditions d’attribution auxquelles il est actuellement plus rare de répondre, la baisse de plus de 15 % des crédits alloués à cette pension dite de « Reconnaissance de la Nation » semble apparaître comme purement illogique.
Par conséquent, il convient effectivement bel-et-bien d’augmenter cette aide du combattant afin de rester en cohérence nos principes et valeurs . Nos aînés ont le droit légitime doivent être protégés, surtout quand il s’agit de compatriotes dont la vie fut elle-même dévouée à la nation, en assurant sa précisément sa protection.