- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Pensions
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité | 0 | 0 |
| Ouvriers des établissements industriels de l'État | 0 | 1 500 000 |
| Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions | 1 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1,5 million d’euros, l’action n° 04 « Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs » du programme n° 743 « Pensions militaires d’invalidité des victimes de guerre et autres pensions » et, pour des raisons de recevabilité financière, de minorer d’un montant équivalent les crédits pour l’action n° 04 « Gestion du régime » du programme n° 742 « Ouvriers des établissements industriels de l’État ». En cas d’adoption de l’amendement, il est suggéré au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
En effet, cet article du PLF 2023 prévoit de diminuer de 1,5 million d’euros les crédits alloués à ces allocations, dont bénéficient les anciens membres des formations supplétives d’Algérie (harkis) vivant sur le sol français. Or une telle baisse, malgré une éventuelle diminution du nombre de bénéficiaires, ne paraît absolument pas cohérent vis-à-vis de nos principes républicains ni respectueux de nos valeurs patriotiques, au regard de l’immense et valeureux sacrifice dont on fait preuve ces personnes qui ont combattu pour un pays, qui n’était initialement pas le leur mais qu’ils considéraient comme tel, et l’ont défendu en lui dévouant leur vie.
Par conséquent, il semble véritablement judicieux de songer à une revalorisation des crédits alloués à cette allocation, ne serait-ce que d’un montant équivalent à la baisse prévue par ce PLF 2023, afin de maintenir le même niveau de crédits et ainsi de rester, comme évoqué plus haut, en cohérence avec les principes et valeurs que notre si belle nation prône mais aussi simplement en gage de respect et d’attention vis-à-vis de ces hommes et de ces femmes (veuves) à qui nous devons beaucoup.