Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS29

Déposé le jeudi 13 octobre 2022
Irrecevable 40
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Isabelle Valentin

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Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Jean-Pierre Vigier

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Emmanuelle Anthoine

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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