- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 50 000 000 |
| Revalorisation de l'allocation de soutien familial(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons revaloriser l’allocation de soutien familial (ASF) versée aux parents célibataires ou isolés. En effet, le nombre de familles monoparentales n’a cessé d’augmenter au cours des trente dernières années, jusqu’à représenter aujourd’hui un quart des familles.
Dès le mois de novembre, le Gouvernement a annoncé que l’allocation de soutien familial (ASF) sera revalorisée de 50 % et passera de 122,93 € à 184,39 € par mois et par enfant. Nous saluons cette revalorisation, mais elle intervient tard - pourquoi avoir attendu cinq ans ? - et est très insuffisante. Un tiers des familles monoparentales sont en situation de pauvreté, et dans 80 % des cas, le parent isolé est une femme. L’allocation de soutien familial doit remédier à des situations de pauvreté trop graves pour se féliciter d’une hausse mensuelle de 60 euros par mois, qui ne permet pas d’affronter dignement l’inflation que nous traversons. Nous proposons donc de revaloriser plus largement l’ASF pour soutenir au mieux les familles monoparentales.
La réalisation de cet amendement d’appel passe par le transfert de 50 millions d’euros d’AE et CP de l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers un nouveau programme intitulé « Revalorisation de l’allocation de soutien familial ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.