- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 200 000 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 200 000 |
| TOTAUX | 200 000 | 200 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le projet de loi de Finances prévoit de revoir à la baisse de 85 à 75 % les objectifs de « qualité de service » du « 3919 », la ligne d’écoute pour les femmes victimes de violence (page 103 du document annexé au projet de loi de finances pour 2023 sur la « solidarité, l’insertion et l’égalité des chances »). Pourtant, 150.000 appels au secours ont été dénombrés en 2021, contre 97.000 en 2019. Si le budget alloué au 3919 n’a pas formellement baissé, il ne sera pas suffisant pour répondre aux appels actuels, toujours en hausse. Il est nécessaire de financer des embauches supplémentaires en 2023 pour augmenter le nombre d’écoutantes et augmenter la qualité de service, notamment les weekends et en soirée. On constate 250 appels par jour le weekend (contre 150 en 2019).
Tel est l’objet du présent amendement.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le groupe écologiste-NUPES a été contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Le présent amendement vise ainsi à doter l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 sur l’égalité entre les femmes et les hommes, de 200 000 euros supplémentaires, pris sur l’action 10 « fonctionnement des services » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».