- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
« Le logement ultra-marin est en crise depuis des décennies : offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs, étalement urbain au détriment des surfaces agricoles, déshérence des centres-bourgs et réseaux routiers saturés ainsi qu’une méconnaissance des modes d’habiter locaux. Le mal logement dans ces territoires est une donnée répandue. Les chiffres sont édifiants. Selon la Direction générale des outre-mer (DGOM) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), 100 000 logements indignes ont été recensés dont au moins 25 000 à Mayotte et 20 000 en Guyane. La fondation Abbé Pierre estime, quant à elle, ces logements à environ 215 000. En outre, la crise sanitaire et les confinements ont montré l’importance de pouvoir disposer d’un habitat décent. »
Les rapporteurs spéciaux partagent ces premières lignes du rapport de la délégation aux outre-mer de février 2022 portant sur l’Habitat en outre-mer et interpellent le Gouvernement pour obtenir une réponse à hauteur des enjeux.
C’est la raison pour laquelle ils proposent ici
-une diminution des crédits de l’action 1 Soutien aux entreprises du programme Emploi outre-mer de 1 millions d’euros
-pour augmenter les crédits de l’action 1 Logements du programme Conditions de vie outre-mer de 1 millions d’euros.