- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 100 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 100 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objet d’abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale afin de permettre une prise en charge des frais de transport des enseignants qui, ayant leur résidence habituelle dans un territoire d’Outre-mer, sont affectés dans l’hexagone.
Dans ce budget de la mission Outre-mer pour 2023, la stagnation à 45 M€ des crédits consacrés à la continuité territoriale ne permet pas de prendre en charge ces frais qui sont pourtant élevés et s’ajoutent aux dépenses auxquelles les enseignants nommés dans l’hexagone doivent faire face pour, notamment, conserver leur logement dans leur territoire d’origine et payer un nouveau dans l’hexagone. Le fonds de continuité territoriale doit pouvoir prendre en charge le premier titre de transport entre la collectivité de résidence Outre-mer et l’hexagone afin que l’agent puisse aller prendre son poste puisque son billet n’est pas pris en charge par l’académie d’accueil.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 100 000 euros des crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;
- Une diminution de 100 000 euros des crédits de l’action 03 « Pilotage des politiques des Outre-mer » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».