Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF108

Déposé le jeudi 13 octobre 2022
Discuté
Adopté
(mercredi 19 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’abonder de 2 M€ les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours. Au vu de la multiplication et de la gravité des catastrophes naturelles, il apparait nécessaire d’augmenter les crédits d’aide d’urgence, notamment pour l’indemnisation des biens des particuliers non assurés ou des dégâts provoqués par une cause non reconnue dans l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, comme les glissements de terrain déclenchés par l’ouragan Fiona au mois de septembre dernier en Guadeloupe.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 2 000 000 euros des crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;

- Une diminution de 2 000 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».