- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Alma Dufour
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 12 800 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 12 800 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 12 800 000 | 12 800 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux agences de l’eau.
En effet, depuis 2017, les Agences de l’eau ont subi de nombreuses suppressions de postes. 171 ont été supprimés entre 2017 et 2022 dans les agences de l’eau (1668 postes en LFI 2017 contre 1497 en LFI 2022). Pour 2023, aucune création de poste n’est envisagée. Nous souhaitons donc en créer 256 en tout, pour compenser la baisse et augmenter les effectifs.
Pourtant, l’eau est le défi numéro un de l’Humanité. Cet été, 117 communes ont été privées d’eau potable. L’été 2022 a en effet été particulièrement sec. Sur juin, juillet et août, la France a fait face à un déficit de précipitations de -25 % par rapport à la moyenne des années 1990 à 2020.
Il est donc urgent de renforcer les moyens des Agences de l’eau dont les missions sont notamment de mettre en oeuvre les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, en favorisant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques.
Nous proposons donc d’allouer les fonds nécessaires à l’ouverture des postes qui ont été supprimés par Macron et son Gouvernement, soient 171 postes et même les augmenter, eu égard aux faits que les besoins soient encore plus importants aujourd’hui, pour atteindre 256 postes. Considérant un coût moyen de 50 000 € par emploi, nous proposons de ponctionner 12,8 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ». Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.