Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Aide publique au développement
(jeudi 20 octobre 2022)
Marc Le Fur
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Républicains
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 143, insérer l’alinéa suivant :
« Part des appels d'offre financés par des prêts de l’AFD qui sont remportés par des sociétés françaises d’une part, par des sociétés européennes d’autre part, et par des sociétés non-européennes ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’ajouter un indicateur de performance au programme 110, visant à mesurer la part des appels d'offre financés par des prêts de l’AFD remportés par des entreprises françaises.
Au regard de l’importance de notre aide publique au développement, il est normal que les contribuables français, et notamment les entreprises, puissent en bénéficier en retour.