Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1319

Déposé le jeudi 20 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Photo de monsieur le député Frank Giletti

Photo de monsieur le député Christian Girard

Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Photo de madame la députée Lisette Pollet

Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot

Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire