- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Florian Chauche
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 1273, après le mot « forêts », insérer les mots : « dans les départements métropolitains et d’outre-mer ».
II. – Après l’alinéa 1273, insérer l’alinéa suivant :
« Efficacité du dispositif de protection des forêts dans les départements méditerranéens pendant la campagne « saison feux » [Stratégique] ».
Par le biais de cet amendement, le rapporteur spécial souhaite simplement étendre l’indicateur actuel « efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne »saison feux« « à l’ensemble des départements métropolitains et d’outre-mer.
Actuellement cet indicateur est limité aux seuls départements méditerranéens que sont : les Bouches-du-Rhône / les Alpes-Maritimes / les Hautes-Alpes / les Alpes de Haute-Provence / le Var / le Vaucluse / l’Aude / le Gard / l’Hérault / la Lozère / les Pyrénées-Orientales / la Haute-Corse / la Corse du Sud / l’Ardèche / la Drôme.
L’été 2022 nous l’a montré, du fait du changement climatique c’est désormais l’intégralité du territoire national qui est exposé à des incendies de grandes envergures et le rapporteur spécial considère donc que l’extension de cet indicateur est une mesure de bon sens.
Le rapporteur spécial fait remarquer que dans le bleu budgétaire lui-même il est noté que ces indicateurs « montrent leur limite en 2022 avec l’extension géographique du risque » et propose donc de remédier à ce problème.
Enfin le rapporteur spécial estime qu’il convient de distinguer entre les départements méditerranéens et les autres départements afin de pouvoir continuer à suivre l’évolution de cet indicateur pour les seuls départements méditerranéens.