Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1328

Déposé le jeudi 20 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(vendredi 21 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Florian Chauche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0790 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile790 0000
TOTAUX790 000790 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à transférer 790 000 euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 161 « Sécurité Civile » et son action 11 « Prévention et gestion des crises ».

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage considérant que cette dépense permettra de réaliser des économies plus importantes à l’avenir. Considérant notamment les travaux menés par le SDIS 13 qui a estimé la valeur d’un hectare sauvé des flammes à 9 500 euros ; et l’étude du SDIS 34 menée sur huit feux de végétation en 2021, pour lesquels l’intervention du SDIS a permis de réaliser une économie évaluée à 11.33 millions d’euros pour la société.

Par le biais de cet amendement, le rapporteur spécial souhaite que les subventions allouées aux organismes de recherche et aux acteurs de la gestion de crise doublent d’ici à cinq ans. Parmi les organismes qui bénéficient des subventions en question, on compte Météo France qui joue un rôle capital dans la prévention et la gestion des feux de forêt, mais également le centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) ou encore le Haut comité français pour la résilience nationale.

Autant d’organismes qui sont amenés à jouer un rôle de plus en plus important au regard de la multiplication des évènements climatiques extrêmes. Ainsi que l’a illustré l’été 2022, des régions entières du territoire national sont désormais exposées à des incendies de grande ampleur et nous avons besoin de développer les capacités d’analyse et d’anticipation des organismes de recherche et des acteurs de la gestion de crise.