- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Investir pour la France de 2030
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 0 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 200 000 000 |
| plan de bifurcation écologique(ligne nouvelle) | 200 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
« Par cet amendement, nous proposons d’initier un véritable plan de bifurcation écologique et d’adaptation au changement climatique.
Incendies records, sécheresses et pics de chaleur intenses : les événements spectaculaires de cet été ont marqué les Français. Ils nous rappellent cruellement que nos émissions de gaz à effet de serre nous placent sur une trajectoire de réchauffement au-delà de 3 degrés. Sans inflexion radicale sur nos façons d’échanger, de produire et de consommer, la dette écologique continuera donc de se creuser. Pour résorber cette dette, nous proposons la bifurcation écologique.
En 2016, le CO2 émis par les bâtiments en France correspondait à 19 % des émissions totales. La rénovation thermique des bâtiments constitue donc l’un des enjeux majeurs de la transition écologique. Elle concilie un impératif écologique et justice sociale puisqu’elle permet de réduire drastiquement les factures énergétiques des 5 millions de Français vivant dans des passoires thermiques. Elle est enfin un levier de développement économique, en développant un tissu local de TPE/PME du bâtiment, celles-ci étant déjà présentes dans 91 % des communes de France.
Les réseaux (canalisations d’eau, lignes électriques, etc.) et les ouvrages d’art sont particulièrement exposés aux aléas. Le vieillissement des infrastructures publiques nécessite dès à présent un plan de prévention et d’adaptation.
Le secteur des transports, sous le règne de la voiture individuelle et des camions, compte parmi les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Déployer le rail et les transports en commun est donc un enjeu écologique. C’est aussi un enjeu social : des millions de Français subissent l’envolée des prix du carburant, sans autre mode de transport disponible.
À défaut de pouvoir engager les dépenses nécessaires, cet amendement propose a minima de transférer 200 millions d’euros en AE et CP de l’action 02 « Aides à l’innovation » bottom-up « (subventions et prêts) » du programme n° 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » », vers un nouveau programme intitulé « plan de bifurcation écologique », au sein de la mission Investissements d’avenir. »