- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Investir pour la France de 2030
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 0 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 200 000 000 |
| Pôle public du médicament(ligne nouvelle) | 200 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
« Par cet amendement, nous proposons d’initier la création d’un pôle public du médicament.
La pandémie de Covid-19 a mis en évidence les nombreuses ruptures d’approvisionnement en médicaments organisées par de grands groupes privés pour faire « flamber » les prix. Un pôle public du médicament participerait ainsi à faire barrage à cette marchandisation de la santé en permettant la transparence des prix et la relocalisation de certaines entreprises au plus proche des besoins essentiels de la population.
À défaut de pouvoir engager les dépenses nécessaires, cet amendement propose a minima de transférer 200 millions d’euros en AE et CP de l’action 02 « « Aides à l’innovation » »bottom-up« « (subventions et prêts) » » du programme n° 425 « « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » », vers un nouveau programme intitulé « « Pôle public du médicament » », au sein de la mission Investissements d’avenir. »