Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1381

Déposé le lundi 24 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Photo de monsieur le député Freddy Sertin

Photo de madame la députée Béatrice Piron

Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Corinne Vignon

Photo de madame la députée Pascale Boyer

Photo de madame la députée Sabrina Agresti-Roubache

Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Photo de monsieur le député Xavier Batut

Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire