Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF213

Déposé le jeudi 13 octobre 2022
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire