- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 4 600 000 |
| Enseignement technique agricole | 4 600 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 600 000 | 4 600 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des bourses sur critères sociaux dans l’enseignement agricole.
Les bourses sur critères sociaux baissent de 4,6 millions d’euros en 2023. Ces bourses d’études et aides financières diverses sont destinées aux élèves dont les ressources familiales sont insuffisantes pour leur permettre d’entreprendre ou de poursuivre des études. Il n’est pas acceptable de baisser ces crédits, sans qu’aucune justification ne soit donnée dans les bleus budgétaires, et encore moins en pleine crise énergétique qui va impacter durement les familles les plus précaires.
Afin d’être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 4,6 millions € en AE et CP de l’action 03 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire » du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 4,6 millions € en AE et CP de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».