Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF389

Déposé le vendredi 14 octobre 2022
Discuté
Adopté
(mercredi 19 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Mikaele Seo
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Frantz Gumbs

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

125 € mensuel, c’est le montant de l’APA pour les personnes âgées de Wallis et Futuna, moins de 150 € celui de l’APAD.

L’INSEE place le seuil de pauvreté à 520 €. Ces données sont alarmantes et il convient de remédier à cette situation qui met gravement en péril l’équilibre social du territoire. Il n’est pas possible que les personnes âgées, ni que les personnes handicapées soient abandonnées dans un tel dénuement.

C’est toute l’aide aux plus nécessiteux qu’il convient de revoir, non seulement financièrement mais également en organisant la mise en place d’une véritable filière professionnelle d’aidants.

C’est l’équilibre social du territoire qu’il faut préserver.

L’objectif ne peut être de se calquer sur la situation en métropole. C’est pour cela que l’Assemblée territoriale de Wallis et de Futuna souhaite aligner les aides, en se rapprochant des territoires voisins de Nouvelle Calédonie et de Polynésie, c’est-à-dire en se fixant comme objectif le seuil de pauvreté tel que relevé par l’INSEE à 520 €.

 

Les termes du contrat social, entre l’état et le territoire prévoient un partage du coût du contrat social à 80/20 ente l’état et le territoire. Pour juger de l’effort financier demandé il convient de prendre en considération le fait qu’il n’y a pas eu de revalorisation depuis plus de vingt ans.

Il convient donc de rehausser la part de l’état à 7500000 € donc de monter son budget sur le 123, « conditions de vie outre-mer » de 5000000 €