Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF410

Déposé le vendredi 14 octobre 2022
Discuté
Retiré
(mercredi 26 octobre 2022)
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere

Laurence Heydel Grillere

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Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Hadrien Ghomi

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs100 000 0000
Transformation publique050 000 000
Innovation et transformation numériques00
Fonction publique050 000 000
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Composé de plus de 190 000 bâtiments, le gouvernement s’est fixé pour objectif d’ici 2030 pour les bâtiments tertiaires, y compris ceux de l’Etat, de réduire la consommation d'énergie de 40%, et de 60% d'ici 2050.               

Une enveloppe complémentaire de 150 millions d’euros va, par ailleurs, être mise en place en 2023 pour réduire les consommations énergétiques du parc immobilier de l’État et sa dépendance aux énergies fossiles.

Cet amendement abonde donc le programme dénommé « Performance et résilience des bâtiments de l’Etat et de ses opérateurs » de 100 000 000 euros, il minore ainsi le programme « Transformation publique » de 50 000 000 euros, et le programme « Fonction publique » de 50 000 000 euros.

Le présent amendement propose de renforcer davantage les moyens financiers déployés, à hauteur de 100 millions d’euros, pour accélérer la rénovation énergétique du patrimoine immobilier de l’Etat concerné.