- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Transformation et fonction publiques
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs | 100 000 000 | 0 |
| Transformation publique | 0 | 50 000 000 |
| Innovation et transformation numériques | 0 | 0 |
| Fonction publique | 0 | 50 000 000 |
| Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Composé de plus de 190 000 bâtiments, le gouvernement s’est fixé pour objectif d’ici 2030 pour les bâtiments tertiaires, y compris ceux de l’Etat, de réduire la consommation d'énergie de 40%, et de 60% d'ici 2050.
Une enveloppe complémentaire de 150 millions d’euros va, par ailleurs, être mise en place en 2023 pour réduire les consommations énergétiques du parc immobilier de l’État et sa dépendance aux énergies fossiles.
Cet amendement abonde donc le programme dénommé « Performance et résilience des bâtiments de l’Etat et de ses opérateurs » de 100 000 000 euros, il minore ainsi le programme « Transformation publique » de 50 000 000 euros, et le programme « Fonction publique » de 50 000 000 euros.
Le présent amendement propose de renforcer davantage les moyens financiers déployés, à hauteur de 100 millions d’euros, pour accélérer la rénovation énergétique du patrimoine immobilier de l’Etat concerné.