- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Outre-mer
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Moetai Brotherson
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
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Jean-Victor Castor
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 9 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 9 000 |
| TOTAUX | 9 000 | 9 000 |
| SOLDE | 0 | |
LADOM assure l’accompagnement des jeunes ultramarins de plus de 18 ans, demandeurs d’emploi, lorsqu’ils s’orientent vers une formation en alternance. Si la structure prend notamment en charge les frais de déplacement aérien et le transit entre la Collectivité d’Outre-mer et la France Hexagonale, le dispositif ne permet pas encore de financer le déplacement depuis la France hexagonale vers le pays transfrontalier accueillant l’alternant comme le prévoit désormais l’article L. 6235‑1 du code du travail. Afin de favoriser l’accès des ultramarins aux contrats d’alternance transfrontaliers, le présent amendement vient budgétiser le coût moyen d’un billet aller-retour de 150 €, entre la France hexagonale et le pays frontalier, sur la base de la moitié du nombre des alternants relevés sur l’année 2020 (160). 80 alternants pourront profiter de contrats transfrontaliers dès l’année scolaire 2023‑2024. Cet amendement a doncr pour objet d’abonder les crédits consacrés à l’accompagnement professionnel des jeunes ultramarins via LADOM à hauteur de de 9000 €.
Aussi il est proposé les mouvements de crédits suivants : une augmentation de 9000 € de crédit de l’action 02 – Aide à l’insertion et à la qualification
professionnelle du programme 138 « Emploi Outre-mer » et une diminution des crédits de l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « Condition de vie Outre-mer ».