Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF47

Déposé le mercredi 12 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(lundi 24 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture01 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d’euros supplémentaires à la recherche et l’innovation pour permettre le passage au stade commercial des innovations permettant de substituer la fibre bois aux autres matériaux carbonés issus de la pétrochimie.

Il convient, à travers cet amendement, de rappeler que la forêt est non seulement un bien commun à protéger mais aussi un vivier d’emplois (450 000 actuellement dans toute la filière) et un secteur économique résolument tourné vers l’avenir. La chimie verte ou « végétale », notamment la création de matériaux composites constitués de fibres de bois, est un marché émergent particulièrement intéressant. Pour favoriser le développement de ces nouvelles filières en France, nous devons renforcer les moyens dédiés à la recherche et l’innovation et orienter ces travaux vers des objectifs et des débouchés prioritaires.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier : 

- ponctionne 1 million d’euros (en AE et CP) du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » ;

- afin d’abonder du même montant (en AE et CP) l’action n° 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149.