- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 235 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Pour un plan vélo à la hauteur des enjeux(ligne nouvelle) | 235 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 235 000 000 | 235 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
« Cet amendement vise à relever le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.
Cet amendement est issu d’une proposition de la Fédération française des usagers de bicyclettes (FUB).
Le Gouvernement s’est doté en 2018 d’un Plan vélo financé par un fonds de 350 M€ en sept ans, soit 50 M€ par an. En seulement 3 années, 83 % de l’enveloppe initiale, abondée en 2021 du plan de relance, a déjà été consommée, ce qui souligne que le calibrage initial n’est plus à la hauteur des enjeux. 85 M€ étaient restants au 20 septembre.
A l’occasion des 4 ans du Plan Vélo, la Première ministre a annoncé que l’État investirait 250 M€ en 2023, dont 50 M€ pour le stationnement. L’État s’engage ainsi à abonder de 115 M€ le fonds vélo consacré au financement de l’infrastructure cyclable.
Si ces annonces vont dans le bon sens, la tendance des investissements actuels ne permet pas d’atteindre l’objectif de 9 % de part modale en 2024 et de 12 % en 2030. Le développement du vélo a changé d’échelle ces dernières années, et encore plus ces derniers mois.
En effet, avec un budget moyen de 8 € par an et par habitant (dont 0,75 €/an/habitant issus du plan vélo), les estimations de l’ADEME montrent que la part modale du vélo n’atteindra que 3,5 % en 2030 avec de très fortes disparités territoriales entre les grands centres urbains, les zones périurbaines et les zones rurales. L’effort d’investissement doit donc être renforcé selon les recommandations de l’ADEME pour atteindre 30 €/hab/an, ce qui implique d’investir 2,5 milliards d’euros jusqu’en 2027 (7,5 €/an/habitant).
Afin d’être cohérent avec cette trajectoire, une augmentation des crédits budgétaires doit être actée dans le PLF2023. En prenant en compte le déficit d’investissement de 185 M€ en 2022, et de 50 M€ en 2023, nous proposons d’augmenter de 235 M€ le budget alloué au Plan vélo pour l’année 2023, au profit de l’action n° 44‑05 « Transports collectifs – Fonds vélo » logé au sein du programme 203.
Ce budget est complémentaire des concours apportés par l’AFITF versés au programme 203. Il permettra de financer les infrastructures de pistes cyclables tant attendues par nos concitoyens et de financer la structuration des réseaux d’associations vélos pour donner un véritable élan à la création d’activité économique dans des associations au cœur de tous les territoires.
Le présent amendement prévoit d’abonder de 235 millions d’euros le programme nouvellement créé « Pour un plan vélo à la hauteur des enjeux » ». Il s’agit ici d’un amendement d’appel. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’autres programmes de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Les crédits permettant d’abonder en CP et en AE le programme nouvellement créé sont issus d’un transfert de crédits 235 millions d’euros en CP et en AE issus de l’action 12 du programme 345 « « Service public de l’énergie » ».
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