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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF638

Déposé le samedi 15 octobre 2022

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de madame la députée Béatrice Piron

Photo de madame la députée Christine Decodts

Photo de madame la députée Eléonore Caroit

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut

Photo de madame la députée Anne-Laure Babault

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire