- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Jérôme Legavre
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 1 900 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Revalorisation des salaires enseignants en fonction de l'inflation en 2023(ligne nouvelle) | 1 900 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 900 000 000 | 1 900 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
« Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 4,7 % la rémunération des enseignants.
4,7 %, c’est le taux d’inflation prévu par la Banque de France en 2023. Selon Bernard Schwengler dans son ouvrage Salaires des enseignants. La chute publié le 19 janvier 2021, les enseignants ont perdu 21 % de leur salaire à cause du gel du point d’indice entre 1982 et 2018.
Nous avons déposé cet été une proposition de loi visant à garantir le droit fondamental à l’éducation dans laquelle nous souhaitons que le dégel du point d’indice soit inscrit dans la loi afin de garantir sa revalorisation annuelle en fonction de l’inflation et assurer ainsi la fin de la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires. En cohérence avec cette proposition, nous souhaitons dans cet amendement revaloriser le traitement des enseignants à hauteur de l’inflation prévue en 2023.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1,9 milliards en autorisations d’engagement et 1,9 milliards en crédits de paiement vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « « Revalorisation des salaires enseignants en fonction de l’inflation en 2023 » ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »