- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 29 225 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 29 225 000 | 0 |
| TOTAUX | 29 225 000 | 29 225 000 |
| SOLDE | 0 | |
« Par cet amendement de repli, nous reprenons une proposition du SNETAP-FSU afin d’augmenter les moyens de l’enseignement agricole.
Le syndicat précise que pour installer 20 000 agriculteurs et agricultrices par an, contre 13 000 aujourd’hui, il faut donner des moyens en conséquence à l’enseignement agricole public, outil qui est le mieux à même de répondre à ce besoin du fait de ses structures et ses exploitations agricoles.
Cet amendement propose de former 7 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices sur l‘année 2023, dont au moins 3 500 dans les lycées. Le cout total estimé par le syndicat est de 29 225 000 euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 29,225 millions en autorisations d’engagement et 29,225 millions en crédits de paiement, vers l’action 1 « « Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics » » du programme 143 « Enseignement technique agricole ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »