Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF794

Déposé le samedi 15 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(jeudi 20 octobre 2022)
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
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Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

« Par cet amendement, nous proposons de renforcer la place des enseignements artistiques dans les lycées.

Marginalisés par le nouveau baccalauréat, les enseignements artistiques sont en train de disparaître. Leur décrépitude ne cesse de s’accentuer notamment depuis que de nombreuses réformes ont institué une école dans laquelle les contenus, les options et les spécialités proposées varient d’un établissement à l’autre. La politique de l’offre, appliquée à tous les niveaux du système éducatif, exacerbe la concurrence entre les établissements et renforce la ségrégation scolaire. L’enseignement privé et le soutien scolaire payant, quant à eux, prospèrent. Et les enseignements artistiques sont les premiers à pâtir de cet abandon de l’enseignement pour tous.

Les réformes des trois voies du lycée et celle de l’accès à l’enseignement supérieur ont aggravé les inégalités. La réforme du lycée général et technologique a conduit à sa désorganisation et à la disparition du caractère national du baccalauréat, qui constituait jusqu’alors la clef de voûte du lycée. Sa valeur dépend désormais de la réputation de l’établissement dans lequel il est préparé. Les réformes successives du lycée professionnel ont à la fois diminué les heures d’enseignement permettant aux élèves de disposer d’une culture commune et sabordé les fondements de la qualification : la voie professionnelle est abandonnée au profit du « tout apprentissage » réclamé par le MEDEF.

Derrière l’illusion de liberté que confèrent les réformes de l’enseignement au lycée, le résultat est la marginalisation des matières moins traditionnelles. Dès le lycée, on enjoint l’élève non seulement à choisir ses enseignements mais aussi à se spécialiser. Dans le cas des options artistiques, la situation est encore plus menaçante, car il revient au lycée de décider s’il en proposera parmi les parcours d’enseignement. L’option artistique devient dès lors un simple « bonus », renforçant ainsi les disparités dans l’accès de la jeunesse à un enseignement aux arts et à la culture. Ainsi, la conséquence d’une disparition progressive des enseignements artistiques au lycée est le renforcement des inégalités d’accès à la culture, l’ébauche d’une frontière de classe infranchissable.

Cet amendement propose d’augmenter de 50 millions d’euros les moyens le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et 50 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »