- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 300 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 300 000 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons maintenir les moyens de l'ANSES.
L'ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, compte des prérogatives essentielles sur l'appui scientifique et technique à l'élaboration des politiques de protection de la santé, liées à des exposiitions environnementales, alimentaires ou professionnelles. Cet appui porte aussi sur la mise en oeuvre des mesures de gestion des risques dans ces différents domaines. Et c'est sur le domaine professionnel que nous souhaitons mettre l'accent dans le cadre de la mission Travail et Emploi.
Dans une période où la confiance dans les motivations guidant l'action gouvernementale est brouillée, réduire le financement des activités d'une agence censée fournir une "expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire" semble aller à rebours des attentes des Français. L'ANSES a en effet perdu plus de 100 000 € en les deux dernières années, et les moyens stables pour 2022 cachent en réalité une diminution en termes réels compte tenu de l'inflation soutenue.
Déjà dans un contexte classique il apparaîtrait contestable de réduire les moyens de l'ANSES tant les enjeux de santé professionnelle demeurent prégnant, ne serait-ce qu'avec la reconnaissance croissante de l'importance des troubles psychosociaux, tels que l'épuisement professionnel. Mais, dans la situation aux multiples incertitudes que nous connaissons depuis l'arrivée du Covid-19, il apparaît d'autant plus nécessaire de maintenir des moyens d'expertise pour analyser les nouveautés de la situation actuelle, les conséquences des nouvelles organisations de travail, en distanciel par exemple, et des nouveaux protocoles sanitaires, notamment en présentiel.
C'est pourquoi il apparaît nécessaires d'augmenter les moyens alloués à l'ANSES pour maintenir ses capacités à éclairer de manière indépendante nos politiques publiques relatives aux questions de santé au travail.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l'article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 300 000 euros en AE et en CP l'action 01 "Santé et sécurité au travail" du Programme 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail", et diminue de 300 000 euros en AE et CP l’action 02 intitulée « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».