- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 300 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 300 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer le surcoût de l’énergie pour les Universités dans le contexte actuel exceptionnel.
A minima, France Universités a estimée ce surcoût à environ 100 M€ rien que pour 20223. Pour 2023, ce devrait être 6 fois plus. Pourtant, ce PLF ne prévoit rien sur le financement de l’augmentation des coûts de l’énergie et le ministère renvoie à la fin de gestion 2023.
Alors que l’actualité démontre que ce surcoût pourrait se traduire par la fermeture exceptionnelle de certaines universités, les députés socialistes et apparentés refusent que la vie universitaire en soit impactée et que ce coût soit indirectement porté par les étudiants qui se retrouveraient, de nouveau, en distanciel chez eux, dans des logements qu’on sait précaires, avec des factures d’électricité qui explosent.
Ainsi, cet amendement demande à ce que l’État vienne couvrir les coûts de l’énergie, au moins de moitié, pour 300 millions d’euros.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé :
- d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à hauteur de 300 000 000 €
- de diminuer de 300 000 000 €, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 2 « Agence Nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».