Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF925

Déposé le lundi 17 octobre 2022
Discuté
Rejeté
(vendredi 21 octobre 2022)
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire050 000 000
Vie étudiante50 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants.

Dans le rapport Repères 2020 de l’Observatoire de la vie étudiante, le logement reste aujourd’hui le premier poste de dépense des étudiants, avec en moyenne 550 euros de loyer. Selon l’UNEF, en 2022, le loyer moyen d’un étudiant a augmenté pour atteindre 563,44 €.

En 2017, E. Macron avait promis la construction de 60 000 logements étudiants.Pourtant, 5 ans après le constat est amer : seulement 35 926 places ont été mises en service selon le ministère de l’enseignement supérieur, dont un tiers dépendent du Crous.

Au total, on compte 380 000 places en résidences publiques ou privées pour 2,7 millions d’étudiants. En 2021, il y avait seulement 23,4 places en logement CROUS pour 100 étudiants boursiers.

Augmenter l’offre de logements étudiants est donc une urgence. La rénovation du parc existant est également indispensable : les reportages sur l’insalubrité des résidences du CROUS se sont multipliés. Dans un article de Lorraine Actu du 4 juillet 2022, les étudiants témoignent : « si on a du chauffage, on n’a pas d’eau chaude souvent, et vice-versa ». A Nancy , « Se chauffer, ou se doucher, il faut parfois choisir ». Ce sont aussi les cafards qui grouillent dans les chambres. L’antenne du journal à Bordeaux donne également la parole à des étudiants : « Le bâtiment tombe en ruine et il y a des rats au niveau des conteneurs poubelle en bas du bâtiment ». Pour cet autre étudiant, il y a plus grave : « Pas de VMC, pas de double vitrage, de l’humidité, des problèmes de chauffage, tout est mal fait ». Il poursuit : « Il n’y a que la douche handicapée qui est chaude. Les trois autres douches n’ont de l’eau chaude que si une personne est déjà dans la douche handicapée. Sinon, l’eau est froide. Si la personne sort avant nous, on n’a plus d’eau chaude »,

Nous proposons donc, dans cet amendement, un plan de rénovation et de construction de logements étudiants.

Pour respecter les règles de recevabilité́ financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer des crédits de l’action 04 « Établissements d’enseignement privés » du programme 150 à hauteur de 50 000 000 en AE et CP, vers l’action 02 Aides indirectes du programme 231. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.