- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2023, n° 273
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 497 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 497 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 497 000 000 | 497 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger d’un an la durée de leur contrat doctoral.
En effet, en 2020, près de 60 % des doctorants ont terminé leur thèse en plus de 40 mois. En l’absence des financements nécessaires, la durée moyenne des doctorats diminue, au prix d’une plus grande souffrance des étudiants en fin de thèse.
Nous proposons donc d’allonger la durée du contrat doctoral. En prenant l’hypothèse que seuls 60 % des doctorants choisiront cette option, le surcoût est de 497 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 497 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 02 Agence nationale de la recherche du programme 172. En effet, nous décidons de diminuer drastiquement le budget attribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique. Nous entendons consacrer ces crédits à l’allongement de la durée des contrats doctoraux.
Ces crédits sont transférés vers l’action 03 Formation initiale et continue de niveau doctorat du programme 150 à hauteur de 497 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.